Obligations de vérification des installations : normes et responsabilités

Dans le domaine de la sécurité et de la conformité, il convient de réaliser des vérifications des installations. En effet, c’est crucial pour garantir la sécurité de ces installations et pour s’assurer que l’on respecte les normes dans le cadre du travail et la sécurité des parties prenantes. C’est pour ces raisons que les contrôles sont essentiels pour toute entreprise.

Les exigences réglementaires varient et peuvent inclure des ajustements périodiques spécifiques, selon le type d’équipement. Vous devez mettre en place une surveillance assidue pour aligner les pratiques de conformité aux standards de technique et de sécurité.

Les exigences du cadre réglementaire pouvant changer en fonction de l’équipement considéré, des périodicités spécifiques d’adaptation peuvent être requises, nécessitant une vigilance précise pour générer la chance d’être et demeurer conforme aux attentes techniques et en matière de sécurité.

Partez à la rencontre des subtilités de ces obligations de contrôle et de ce cadre en consultant notre FAQ.

Quels équipements doivent faire l’objet de contrôles réguliers en entreprise ?

Pour assurer la sécurité et la conformité des installations en entreprise, certaines infrastructures doivent être soumises à des vérifications régulières. L’ensemble des équipements comptant parmi ceux qu’il convient de vérifier est composé des équipements suivants :

• Les rayonnages métalliques et racks, essentiels au stockage des marchandises,

• Les plateformes de stockage supportant des charges lourdes,

• Les poteaux et cloisons grillagées souvent utilisés pour séparer des zones ou protéger des équipements sensibles,

• Les protections d’angles et des équipements anti-chutes à l’importance capitale en matière de prévention des accidents et qui nécessitent une attention constante.
  
  

Quelle est la réglementation applicable aux installations de stockage ?

Les installations de stockage doivent respecter une série de codes et de normes afin d'assurer la sécurité et la conformité. Ces réglementations incluent :

• La conception,

• La maintenance,

• La sécurité des systèmes de stockage.
  
  

Quelles sont les normes en Europe concernant les installations de stockage ?

En Europe, les normes européennes telles que l'EN 15635 encadrent la sécurité des rayonnages métalliques, imposant des vérifications périodiques et des contrôles visuels réguliers.

Quelles sont les normes à respecter en matière de conception et de résistance ?

Il convient de prêter attention au dimensionnement des structures de stockage concernant leur rigidité et leur efficacité, et d’effectuer des tests en structure pour garantir leur pérennité.

La conception de recommandations et de dessins en 3D, à l’exemple de ceux fournis par Actiflip, permet d’optimiser l’occupation tout en respectant les normes sécuritaires en vigueur.

Quelles sont les normes à respecter en matière de vérification et de maintenance ?

Pour garantir une conformité des installations, il est impératif de procéder à des inspections régulières, y compris des vérifications annuelles et une vérification manuelle des moyens de stockage. Ces vérifications font partie intégrante du processus permettant d’identifier les dangers potentiels et ainsi de prévenir les accidents, en préservant la sécurité au travail.

Les inspections annuelles doivent être menées par des professionnels compétents et les vérifications manuelles doivent faire l’objet de contrôles visuels réguliers pour repérer d’éventuels signes d’usure et de déformation. Enfin, il convient également de maintenir une routine de maintenance afin de prévenir les risques à long terme.

Qui est responsable des vérifications des installations ?

Pour la vérification des installations, la responsabilité revient à l’entreprise. L’entreprise doit s’assurer qu’un contrôle régulier et minutieux des installations a bien lieu et est bien effectué. Cela permet de garantir la sécurité de tous les employés sur le lieu de travail.

Quel est le rôle des experts techniques qualifiés dans les vérifications ?

On peut faire appel à un expert technique qualifié pour réaliser ses contrôles techniques de sécurité des installations. Ces professionnels ont des compétences qui leur permettent de faire des inspections complètes et sont en mesure d’analyser chaque détail technique. Ils mettent en place des contrôles visuels périodiques et s’assurent que chacune des installations dans un environnement donné répond aux normes de sécurité en vigueur.

Quel est le rôle du référent sécurité en entreprise ?

Au sein de chaque entreprise, il existe potentiellement un référent sécurité. Cette personne est désignée pour veiller à la mise en œuvre des protocoles de sécurité et que tout se déroule comme prévu. Ce titre de référent sécurité sert de liaison entre d’un côté l’entreprise, et de l’autre les experts techniques. Les experts techniques coordonnent les inspections et les actions requises pour maintenir un haut niveau de sécurité.

Comment se déroule le processus de vérification dans les grandes structures ?

Dans les grandes structures, la vérification des installations est souvent le fruit d'une collaboration entre différents services : maintenance, sécurité et ressources humaines. Ensemble, ils définissent les protocoles de contrôle, planifient les inspections régulières et s’assurent de la conformité des installations aux normes en vigueur.

À quelle fréquence faut-il effectuer les vérifications ?

Les vérifications dépendent du type d’équipement et des exigences réglementaires. Elles sont cruciales pour maintenir la conformité et la sécurité au travail.

Que signifient les "vérifications d’usage" ?

Les vérifications d'usage sont réalisées par le personnel de production ou de maintenance à chaque prise de poste ou changement de fabrication. Elles visent à garantir que les dispositifs de protection sont présents et fonctionnent. Elles doivent également être effectuées après chaque opération de maintenance, conformément à l'article R. 4323-14 du Code du travail.

Que signifient les "vérifications périodiques" ?

Les vérifications périodiques ont pour but de détecter toute défectuosité potentiellement dangereuse à temps. Elles concernent notamment les appareils de levage, engins de chantier, échafaudages, presses, compacteurs à déchets, etc. Les fréquences sont précisées dans les articles R. 4323-23 à 27 du Code du travail.

Que désignent les vérifications à la mise en service ou à la remise en service ?

Avant toute utilisation initiale ou après modification majeure, une vérification de mise/remise en service s’impose. Elle permet de s’assurer que la machine est correctement installée selon les prescriptions du fabricant. Obligatoire notamment pour les appareils de levage (articles R. 4323-22 et R. 4323-28), cette vérification est essentielle pour prévenir les incidents.

Que doit contenir le registre de sécurité ?

L’entreprise doit disposer d’un registre documentant les inspections, accessible aux autorités :

• Date de la vérification,

• Équipement concerné,

• Nom du vérificateur,

• Anomalies constatées,

• Actions correctives entreprises.
  
  

Comment traiter les divergences identifiées lors des contrôles ?

Les divergences doivent être corrigées immédiatement pour maintenir la conformité. Pour les équipements non couverts par une fréquence réglementaire, l’employeur doit déterminer une fréquence adaptée, sur la base de l’évaluation des risques.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

La non-conformité expose l’entreprise à :

• Des accidents,

• Des sanctions financières importantes,

• Une mise en cause de la responsabilité pénale,

• Un refus de prise en charge par les assurances.
  
  

Quels sont les risques en cas d’accident dû à une non-conformité ?

Les conséquences peuvent inclure :

• Des blessures graves, voire des décès,

• Des poursuites judiciaires avec peines de prison possibles,

• Des coûts élevés (réparations, compensations, frais juridiques).
  
  

Quelles sont les conséquences pour les salariés ?

Une installation non conforme met en danger la santé physique et mentale des salariés, crée un climat anxiogène et impacte négativement la performance collective.

Comment documenter efficacement les vérifications réalisées ?

Utilisez un registre papier ou numérique avec :

• Date de l’inspection,

• Équipement concerné,

• Nom du vérificateur,

• Anomalies constatées,

• Actions correctives menées.
  
  

Faut-il faire appel à un organisme agréé pour tous les contrôles ?

Faire appel à un organisme agréé pour tous les contrôles n’est pas forcément nécessaire, mais cela est utile dans certains cas de figure. Tout d’abord, il faut savoir que certains contrôles peuvent être réalisés en interne, par du personnel formé. D’autres contrôles sont spécifiques, comme ceux relatifs au levage ou encore aux équipements sous pression. Dans ce cas de figure, les contrôles de ce type doivent être réalisés par un organisme accrédité ou une personne qualifiée.

Comment réagir en cas de non-conformité détectée ?

Si vous décelez un équipement qui n’est pas en conformité, voici les étapes à suivre :

Étape 1 : isoler l’équipement.
Étape 2 : signaler l’anomalie.
Étape 3 : arrêter d’utiliser l’équipement en question.
Étape 4 : mettre en place un plan d’action correctif jusqu’à mise en conformité.

La vérification des installations concerne-t-elle aussi les sites temporaires (ex : chantiers) ?

Oui. Les installations temporaires, comme les échafaudages ou les équipements de chantier, sont soumises aux mêmes exigences et doivent être vérifiées régulièrement.

Les vérifications doivent-elles être renouvelées en cas de réorganisation ou déménagement ?

Oui. Toute modification d’aménagement, de charge ou de configuration nécessite une nouvelle vérification pour garantir sécurité et conformité.

Quels indicateurs suivre pour piloter la conformité dans le temps ?

• Taux de non-conformité,

• Fréquence des incidents,

• Délai de correction,

• Nombre de vérifications effectuées.

Ces indicateurs permettent d’anticiper les risques et d’optimiser la maintenance préventive.